Commission Bastarache (2011)

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec, 2011.

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec; Bastarache, Michel. Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec. Québec: Publications du Québec, 2011. 2 vol.

A11A8 A29 P761 2010-11 Rapport 1
A11A8 A29 P761 2010-11 Rapport 2
Liste des mémoires et autres documents

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec; Bastarache, Michel. Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec : synthèse. Québec: Publications du Québec, c2011. 37 p.

A11A8 A29 P761 2010-11 Synthèse

Version anglaise :

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec; Bastarache, Michel. Inquiry Commission on the process for appointing judges of the Court of Québec and Municipal Courts and members of the Tribunal administratif du Québec : summary. Québec: Publications du Québec, c2011. 34 p.

A11A8 A29 P761 2010-11 Synthèse A

Gazette officielle du Québec du 5 mai 2010 : Décret 322-2010 du 14 avril 2010, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec, (2010) 142 G.O. II, 1721.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 13 octobre 2010 : Décret 801-2010 du 22 septembre 2010, CONCERNANT la prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipal et des membres du Tribunal administratif du Québec, (2010) 142 G.O. II, 4151.

Enquêter sur les allégations de Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, notamment au regard de l'influence qu'auraient exercée de tierces personnes dans ce processus, ainsi que sur le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec et formuler, le cas échéant, des recommandations au gouvernement sur d'éventuelles modifications à apporter au processus de nomination de ces juges et de ces membres.

Michel Bastarache (président)

« Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec = Commission Bastarache », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E248.