Commission Picard-Sexton (1990)

Commission sur la stabilisation du revenu et de l'emploi des travailleurs de l'industrie de la construction, 1990.

Commission sur la stabilisation du revenu et de l'emploi des travailleurs de l'industrie de la construction; Picard, Laurent; Sexton, Jean. Rapport de la Commission sur la stabilisation du revenu et de l'emploi des travailleurs de l'industrie de la construction. Québec : Publications du Québec, 1990.

T76A1 A29 S83 1990

Gazette officielle du Québec du 26 juillet 1989 : Décret 1095-89 du 5 juillet 1989, CONCERNANT la création d'une Commission sur la stabilisation du revenu et de l'emploi des travailleurs de l'industrie de la construction, (1989) 121 G.O. II, 3807.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Rémunération des commissaires : Gazette officielle du Québec du 26 juillet 1989 : Décret 1096-89 du 5 juillet 1989, CONCERNANT la rémunération des commissaires de la Commission sur la stabilisation du revenu et de l'emploi des travailleurs de l'industrie de la construction, (1989) 121 G.O. II, 3807.

Établir les modalités d'un système de stabilisation du revenu et de l'emploi dans l'industrie de la construction et de formuler les propositions législatives ou réglementaires requises à l'implantation d'un tel système.

Jean Sexton (président)

Laurent Picard (président)

« Fonds Commission sur la stabilisation du revenu et de l'emploi des travailleurs de l'industrie de la construction », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E267.