Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Rapport
Comité d'étude de la cédule des justes salaires au sujet des taux de transport; Lippé, René. Rapport du Comité d'étude « de la cédule des justes salaires au sujet des taux de transport ». Québec : Le Comité, 1966. 104 p.
A11D6 A29 C4 1966
Création
Arrêté en conseil 1643 du 25 août 1965, CONCERNANT un comité d'étude de la cédule des justes salaires au sujet des taux de transport. (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).
Mandat
Qu'un comité d'étude soit formé pour étudier la cédule des justes salaires en ce qui concerne les taux de transport.