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Rapport Lippé (1966)

Nom

Comité d'étude de la cédule des justes salaires au sujet des taux de transport, 1966.

Rapport

Comité d'étude de la cédule des justes salaires au sujet des taux de transport; Lippé, René. Rapport du Comité d'étude « de la cédule des justes salaires au sujet des taux de transport ». Québec : Le Comité, 1966. 104 p.

A11D6 A29 C4 1966

Création

Arrêté en conseil 1643 du 25 août 1965, CONCERNANT un comité d'étude de la cédule des justes salaires au sujet des taux de transport. (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

C
ommission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat

Qu'un comité d'étude soit formé pour étudier la cédule des justes salaires en ce qui concerne les taux de transport.

Membres

René Lippé (président)

G.-E. Legault

Jacques Parizeau

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