Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Chabot (1963-2)
Rapport
Commission d'enquête sur le Sanatorium Ross de Gaspé; Chabot, Victor. Rapport de la Commission d'enquête sur le Sanatorium Ross de Gaspé. [Québec (Province)]: La Commission, 1963. 2, 78 p.
A11D6 A29 S251 1963
Création
Arrêté en conseil 924 du 4 juin 1962, CONCERNANT une Commission d'enquête sur l'administration du Sanatorium Ross de Gaspé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).
Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 2008 du 28 novembre 1962, CONCERNANT une extension de l'enquête sur le Sanatorium Ross de Gaspé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Mandat
Enquêter sur l'administration financière du Sanatorium Ross de Gaspé, en vue de rechercher si des subventions ont été utilisées pour des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été accordées et devaient être employées.
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur le sanatorium Ross de Gaspé », conservé au Centre d'archives de BAnQ Rimouski-Gaspé. Cote : E160.
