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Commerce extérieur

Ministère du Commerce extérieur

Période couverte 1983/01 – 1985/12
Loi constitutive ou décret LQ 1982, c. 50 1
Entrée en vigueur : 12 janvier 1983, par proclamation (GOQ, partie 2, 1983, v. 115, no 6, p. 745)
Titulaire(s)

Landry, Bernard (1983-01-12 au 1985-10-16)

Parent, Jean-Guy (1985-10-16 au 1985-12-12)
Sous-ministre(s)

Vézina, Jean-Paul (1983-01-12 au 1983-11-01)

Latortue, Christian (1983-11-01 au 1984-xx-xx)

Pruneau, Roger (1984-xx-xx au 1987-08-01) 
Rapports annuels C53A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s) 1 Cette loi, intitulée Loi sur le ministère du Commerce extérieur, a été remplacée le 21 décembre 1988 par la Loi sur le ministère des Affaires internationales (LQ 1988, c. 41, a. 36).

Ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique

Période couverte 1985/12 – 1988/06
Loi constitutive ou décret Décret 2635–85, 13 décembre 1985, prenant effet le 12 décembre 1985 (GOQ, partie 2, 1986, vol. 118, no 2, p. 166)
Titulaire(s) MacDonald, Pierre (1985-12-12 au 1988-06-23)
Sous-ministre(s)

Pruneau, Roger (1984-xx-xx au 1987-08-01)

Rompré, Florian (Sous-ministre  par  intérim du 1987-08-01 au 1987-09-21) (Décret  1150-87,  22 juillet 1987. GOQ, 12 août 1987, v. 119, no 35, p. 5337)

Bergeron, Marcel (1987-09-21 au 1988-08-15) (Décret   1378-87, 9  septembre 1987. GOQ, 30 juillet 1986, v. 118, no 32, p. 3306
Rapports annuels C53A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s)

Le 23 juin 1988, les responsabilités relatives au commerce extérieur ont été transférées au ministère des Affaires internationales (décret 1014–88, 23 juin 1988) et celles du développement technologique au ministère de l’Industrie, du Commerce et du Développement technologique (décret 1016–88, 23 juin 1988).

Ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur

Période couverte 2012/09 – 2014/04
Loi constitutive ou décret Décret 883–2012, 20 septembre 2012 (GOQ, partie 2, 2012, v. 144, no 41, p. 4875)
Titulaire(s) Lisée, Jean-François (2012-09-19 au 2014-04-23)
Sous-ministre(s) Audet, Michel (2012-09-20 au 2014-10-14 ) (Décret 916-2012, 20 septembre 2012. GOQ, 10 octobre 2012, v. 144, no 41, p. 4896)
Rapports annuels R38A1 A1 xxxx P. gouv (2012/13-2013/14)
Note(s) Le 24 avril 2014, le ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur a été désigné sous le nom de ministère des Relations internationales et de la Francophonie (décret 367–2014, 24 avril 2014) et les fonctions du ministre des Relations internationales, en ce qui a trait « à la conduite des relations commerciales », ont été transférées au ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (décret 365–2014, 24 avril 2014).
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