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Loisir

Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Période couverte 1979/09 – 1994/06
Loi constitutive ou décret Arrêté en conseil 2636–79, 21 septembre 1979 (GOQ, partie 2, 1979, v. 111, no 48, p. 6647)

LQ 1979, c. 77, a. 13 1  
Entrée en vigueur : 24 janvier 1980, par proclamation (GOQ, partie 2, 1980, v. 112, no 9, p. 1007)
Titulaire(s)

Lessard, Lucien (1979-09-21 au 1982-09-02)

Chevrette, Guy (1982-09-09 au 1984-11-29)

Brassard, Jacques (1984-11-29 au 1985-12-12)

Picotte, Yvon (1985-12-12 au 1989-10-11)

Blackburn, Gaston (1989-10-11 au 1994-01-11)
Sous-ministre(s)

Clark, Ronald (1979-09-19 au 1980-01-14)

Lefrançois, Pierre  (1980-01-14 au 1983-xx-xx )

Therrien, Jacques-Yves (1983-xx-xx au 1984-12-19)

Bernier, Pierre (1984-12-19 au 1989-03-13) (Décret  2856-84, 19 décembre 1984. GOQ, 16 janvier 1985, v. 117, no 3, p. 239)

Desrochers, Gisèle (1989-03-13 au 1992-05-04) (Décret 107-89, 8 février 1989. GOQ, 1er mars 1989, v. 121, no 9, p. 1703)

Magny, André (1992-05-04 au 1994-xx-xx) (Décret  624-92, 29 avril 1992 . GOQ, 20 mai 1992, v. 124, no 21, p. 3607)  
Rapports annuels L6A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s)

1 La Loi sur le ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche (SQ 1963, 11–12 ElizII, c. 39) est devenue la Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.

Le 11 janvier 1994, les  responsabilités du loisir, des sports et du plein air ont été confiées au ministre des Affaires municipales (décret 94–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994) et celles de la chasse et de la pêche au ministre de l'Environnement et de la Faune (décret 98–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994).  

Le 17 juin 1994, la Loi sur le ministère de l’Environnement et de la Faune a remplacé la Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (LQ 1994, c. 17, a. 16).   

Du 8 mars au 13 novembre 2001, les responsabilités relatives au loisir et au sport ont été confiées au ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme et ministre responsable du Loisir et du Sport, secondé par le ministre délégué au Tourisme, au Loisir et au Sport (décret 234–2001, 8 mars 2001) puis, à compter du 14 novembre 2001, au ministre responsable de la Jeunesse, du Tourisme, du Loisir et du Sport (décret 1348–2001, 14 novembre 2001).

Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir

Période couverte 2003/04 – 2005/02
Loi constitutive ou décret Décret 559–2003, 29 avril 2003 (GOQ, partie 2, 2003, v. 135, no 20, p. 2526) 1

LQ 2003, c. 19, a. 204
Entrée en vigueur : 18 décembre 2003 (selon l’article 267 de la loi)
Titulaire(s) Fournier, Jean-Marc (2003-04-29 au 2005-02-18)
Sous-ministre(s) Jean, Denys (2003-02-03 au 2006-01-16) (Décret 1435-2002, 11 décembre 2002. GOQ, 3 janvier 2003, v. 135, v. 1, p. 3703)
Rapports annuels A36A1 A1 xxxx P. gouv. (2003/04)
Note(s) 1 Par ce décret, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir a notamment été désigné responsable de l’application de la Loi sur le ministère des Régions (LQ 1997, c. 91) pour les régions de Montréal, de Laval et de la Capitale-Nationale. Ce décret a été modifié par le décret 585–2003 du 14 mai 2003 qui limitait la responsabilité du ministre aux régions de Montréal et de Laval.

Le 18 février 2005, le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir a été désigné sous le nom de ministère des Affaires municipales et des Régions (décret 125–2005, 18 février 2005) et les responsabilités relatives au loisir et au sport ont été transférées au ministère de l’Éducation, du Loisir et de Sport (décret 120–2005, 18 février 2005).

Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Période couverte 2005/02 – 2015/02
Loi constitutive ou décret Décret 120–2005, 18 février 2005 (GOQ, partie 2, 2005, v. 137, no 9, p. 874)

LQ 2005, c. 28, a. 195
Entrée en vigueur : 17 juin 2005 (selon l’article 218 de la loi)
Titulaire(s)

Fournier, Jean-Marc (2005-02-18 au 2007-04-18)

Courchesne, Michelle (2007-04-18 au 2010-08-11)

Beauchamp, Line (2010-08-11 au 2012-05-14)

Courchesne, Michelle (2012-05-14 au 2012-09-19)

Malavoy, Marie (2012-09-19 au 2014-04-23)

Bolduc, Yves (2014-04-23 au 2015-02-26)
Sous-ministre(s) Matte, Bernard (2012-09-20 au 2015-06-17) (Décret 905-2012, 20 septembre 2012. GOQ, 10 octobre 2012, v. 144, no 41, p. 4892)
Rapports annuels E3A1 A1 xxxx P. gouv. (2004/05-2013/14)
Note(s) Le 27 février 2015, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ont été fusionnés pour former le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et les responsabilités en matière de loisir et de sport ont été confiées au ministre responsable du Loisir et du Sport (décret 142–2015, 27 février 2015).

Le 28 janvier 2016, un ministre délégué au Loisir et au Sport a été nommé afin de seconder le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans ses fonctions relatives aux domaines du loisir et du sport (décret 43–2016, 28 janvier 2016).

Le 22 février 2016, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a été désigné ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (décret 107–2016, 22 février 2016).
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