La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
Ministères québécois depuis 1867

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Science et technologie, enseignement supérieur, recherche

Ministère de la Science et de la Technologie

Période couverte 1983/08 – 1984/12
Loi constitutive ou décret LQ 1983, c. 23
Entrée en vigueur : 17 août 1983 par proclamation (GOQ, partie 2, 1983, v. 115, no 38, p. 3935)
Titulaire(s)

Paquette, Gilbert (Ministre délégué du 1982-09-09 au 1983-08-18 et Ministre du 1983-08-18 au 1984-11-26)

Bérubé, Yves (Ministre par intérim du 1984-11-27 au 1984-12-20)
Sous-ministre(s) Limoges, Camille (1983-08-17 au 1986-08-18) 
Rapports annuels S35A1 A1 xxxx P. gouv.

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie

Période couverte 1984/12 – 1985/12
Loi constitutive ou décret Décret 2870–84, 20 décembre 1984 (GOQ, partie 2, 1984, v. 117, no 3, p. 248)

LQ 1985, c. 21    
Entrée en vigueur : 15 juillet 1985 par proclamation (G.O.Q, partie 2, 1985, v. 117, no 36, p. 5306)
Titulaire(s)

Bérubé, Yves (1984-12-20 au 1985-10-16)

Rodrigue, Jean-Guy (1985-10-16 au 1985-12-12)
Sous-ministre(s) Limoges, Camille (1983-08-17 au 1986-08-18)
Rapports annuels E37A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) Le 12 décembre 1985, les fonctions du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, dans le domaine de la technologie, ont été transférées au ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique (décret 2635–85, 13 décembre 1985, prenant effet le 12 décembre 1985) puis, le 23 juin 1988, au ministre délégué au Développement technologique, sous la direction du ministre de l'Industrie, du Commerce et du Développement technologique (décret 1017–88, 23 juin 1988) et le 6 juillet 1988, au ministre délégué à la Technologie, sous la direction du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie (décret 1098–88, 6 juillet 1988).

Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science

Période couverte 1985/12 – 1993/12
Loi constitutive ou décret Décret 2636–85, 13 décembre 1985, prenant effet le 12 décembre 1985 (GOQ, partie 2, 1986, v. 118, no 2, p. 166)

LQ 1988, c. 41, a. 57
Entrée en vigueur : 21 décembre 1988 (décret
2000–88, GOQ, partie 2, 1989, v. 121, no 3, p. 109)
Titulaire(s)

Claude Ryan (1985-12-12 au 1990-10-05)

Robillard, Lucienne (1990-10-05 au 1993-12-02)
Sous-ministre(s)

Limoges, Camille (1983-08-17 au 1986-08-18)

Benjamin, Claude (1986-08-18 au 1988-03-28) (Décret 1150-86, 30  juillet 1986. GOQ, 20 août 1986, no 35, p. 3577)

Gilbert, Marcel (1988-03-28 au 1990-07-02) (Décret  233-88, 24  février 1988. GOQ, 16 mars 1988, v. 120, no 11, p. 1710)

Lucier, Pierre (1990-07-02 au 1993-08-02) (Décret  887-90, 27 juin 1990. GOQ, 25 juillet 1990, v. 122, no 30, p. 2746)

Lucier, Pierre (1993-08-02 au 1996-12-09) (Décret 878-93, 22 juin 1993. GOQ, 14 juillet 1993, v. 125, no 29, p. 4731)
Rapports annuels E37A1 A1 xxxx P. gouv.

Ministère de l’Éducation et de la Science

Période couverte 1993/12 – 1994/01
Loi constitutive ou décret LQ 1993, c. 51 1
Entrée en vigueur : 2 décembre 1993 (selon l’article 81 de la loi)
Titulaire(s) Robillard, Lucienne (1993-12-02 au 1994-01-11)
Sous-ministre(s) Lucier, Pierre (1993-08-02 au 1996-12-09) (Décret 878-93, 22 juin 1993. GOQ, 14 juillet 1993, v. 125, no 29, p. 4731
Rapports annuels E3A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s) 1 Cette loi a abrogé la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Science (LQ 1988, c. 1, a. 57)

Ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Période couverte 1994/01 – 1998/12
Loi constitutive ou décret

Décret 99–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994 (GOQ, partie 2, 1994, v. 126, no 5,
p. 898
) 1

LQ 1994, c. 16 2
Entrée en vigueur : 17 juin 1994 (jour de la sanction)

Titulaire(s)

Tremblay, Gérald (1994-01-11 au 1994-09-26)

Farrah, Georges (Ministre délégué du 1994-01-11 au 1994-09-26)

Paillé, Daniel (1994-09-26 au 1996-01-29)

Landry, Bernard (1996-01-29 au 1998-09-23)

Dionne-Marsolais, Rita (Ministre déléguée du 1996-01-29 au 1997-08-25)

Bertrand, Roger (Ministre déléguée du 1997-08-25 au 1998-09-23)

Legault, François (1998-09-23 au 1998-12-15)

Sous-ministre(s)

Caron, Renaud (1994-01-12 au 1994-09-28) (Décret 122-94, 12 janvier 1994. GOQ, 2 février 1994, v. 126, no 5, p. 906)

Leguerrier, Michel (1994-09-28 au 1996-01-21) (Décret  1481-94, 28 septembre  1994. GOQ, 19 octobre 1994, v. 126, no 43, p. 6108

Brind’Amour, Jacques (1996-01-21 au 1998-10-19) (Décret 211-96, 21 février 1996. GOQ, 13 mars 1996, v. 128, no 11, p. 1908)

Pronovost, Jean (1998-10-19 au 2001-08-06) (Décret 1284-98, 7 octobre 1998. GOQ, 28 octobre 1998, v. 130, no 44, p. 5817
Rapports annuels I52A1 A1 xxxx P. gouv. (1997/98) 
Note(s) 1 Ce décret a notamment confié au ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie les fonctions du ministre du Tourisme et certaines responsabilités du ministre de l’Éducation et de la Science, en ce qui a trait à la science. Le 12 janvier 1994, les fonctions relatives au tourisme ont été confiées au ministre délégué à l’Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie (décret 109–94, 12 janvier 1994).

2 La Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie (LQ 1988, c. 41, a. 63) est devenue la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.

Le 15 décembre 1998, le ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie a été désigné sous le nom de ministère de l’Industrie et du Commerce (décret 1497–98, 15 décembre 1998) et les fonctions relatives à la science et à la technologie ont été confiées au ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie (décret 1506–98, 15 décembre 1998).

Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Période couverte 1999/06 – 2002/09
Loi constitutive ou décret LQ 1999, c. 8 1 
Entrée en vigueur : 8 juin 1999 (selon l’article 53 de la loi)
Titulaire(s)

Rochon, Jean (1999-06-08 au 2001-03-08)

Marois, Pauline (2001-03-08 au 2002-09-25)

Cliche, David (Ministre délégué du 2001-03-08 au 2002-01-30) 
Sous-ministre(s)

Limoges, Camille (2000-02-23 au 2002-06-01) (Décret 89-2000, 2 février 2000. GOQ, 23 février 2000, v. 132, no 8, p. 1235)

Babin, Jacques (Sous-ministre par intérim du 2002-06-01 au 2002-09-xx) (Décret 610-2002, 29 mai 2002. GOQ, 19 juin 2002, v. 134, no 25, p. 3611 
Rapports annuels

R42A1 A1 xxxx P. gouv. (1999/2000-2000/01)

R42A1 A1 xxxx P. gouv. (2001/02-2002/03) 
Note(s) 1 Cette loi a été remplacée par la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (LQ 2003, c. 29, a. 168).

Ministère des Finances, de l’Économie et de la Recherche

Période couverte 2002/09 – 2003/04
Loi constitutive ou décret Décret 1109–2002, 25 septembre 2002 (GOQ, partie 2, 2002, v. 134, no 42, p. 7257-7258) 1
Titulaire(s) Marois, Pauline (2002-09-25 au 2003-04-29)
Sous-ministre(s) Godbout, Gilles (1996-06-22 au 2005-09-06) (Décret 728-96, 19 juin 1996. GOQ, 10 juillet 1996, v, 128, no 28, p. 3966)
Rapports annuels F5A1 A1 xxxx P.gouv. (2001/02-2011/12)
Note(s) 1 Par ce décret, le ministère des Finances a été désigné sous le nom de ministère des Finances, de l’Économie et de la Recherche et les fonctions de la ministre de l’Industrie et du Commerce, sauf en ce qui a trait au tourisme, et celles de la ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie, notamment celles prévues à la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie ont notamment été confiées à la ministre des Finances, de l’Économie et de la Recherche.

La Loi sur le ministère des Finances, de l’Économie et de la Recherche (LQ 2002, c. 72) a été sanctionnée le 19 décembre 2002 mais n’est jamais entrée en vigueur. Elle a été abrogée par la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (LQ 2003, c. 29, a. 169).

Le décret 1109–2002 du 25 septembre 2002 a été remplacé par le décret 558–2003 du 29 avril 2003 par lequel le ministère de l’Industrie et du Commerce a notamment été désigné sous le nom de ministère du Développement économique et régional, qui est devenu en mars 2004 le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche.

Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche

Période couverte 2004/03 – 2005/02
Loi constitutive ou décret LQ 2003, c. 29
Entrée en vigueur : 23 mars 2004 (selon le décret 222–2004, GOQ, partie  2, 2004, v. 136, no 14, p. 1633)
Titulaire(s) Audet, Michel (2004-04-23 au 2005-02-18)
Sous-ministre(s) Pronovost, Jean (2004-03-23 au 2005-04-25) (Décret 228-2004, 23 mars 2004. GOQ, 14 avril 2004, v. 136, no 15, p. 1741
Rapports annuels D49A1 A1 xxxx P. gouv. (2003/04)
Note(s) Le 18 février 2005, le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche a été désigné sous le nom de ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (décret 122–2005, 18 février 2005) et les fonctions du ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, en ce qui a trait au tourisme, ont été confiées à la ministre du Tourisme (décret 130–2005, 18 février 2005).

Le 20 septembre 2012, les responsabilités de la recherche, de l’innovation, de la science et de la technologie, prévues à la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation, et de l’Exportation, de même que les fonctions du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport en matière d’enseignement supérieur ont été confiées au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (décret 878–2012, 20 septembre 2012).

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Période couverte 2014/01 – 2014/04
Loi constitutive ou décret LQ 2013, c. 28  
Entrée en vigueur : 5 janvier 2014 (selon l’article 219 de la loi)
Titulaire(s) Duchesne, Pierre (2012-09-19 au 2014-04-23)
Sous-ministre(s) Charland, Gilbert (2013-06-12 au 2014-05-12) (Décret 539-2013, 5 juin 2013. GOQ, 26 juin 2013, v. 145, no 26, p. 2597
Rapports annuels E37A1 A1 xxxx P. gouv. (2012/13-2013/14
Note(s) Le 24 avril 2014, les fonctions du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, en ce qui a trait à l’innovation et à la technologie, ont été transférées au ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (décret 365-2014, 24 avril 2014, remplacé par le décret 422–2014 du 7 mai 2014).

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science

Période couverte 2014/04 – 2015/02
Loi constitutive ou décret Décret 369–2014, 24 avril 2014 (GOQ, partie 2, 2014, v. 146, no 21, p. 1876)
Titulaire(s) Bolduc, Yves (2014-04-23 au 2015-02-26)
Sous-ministre(s)

Charland, Gilbert (2013-06-12 au 2014-05-12) (Décret 539-2013, 5 juin 2013. GOQ, 26 juin 2013, v. 145, no 26, p. 2597)

Verreault, Lise (2014-05-12 au 2015-07-02) (Décret 411-2014, 30 avril 2014. GOQ, 21 mai 2014, v. 146, no 21, p. 1901

Rapports annuels E3A1 A1  xxxx P. gouv. (2014/15)

Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Période couverte 2015/02 – 2016/01
Loi constitutive ou décret Décret 142–2015, 27 février 2015 (GOQ, partie 2, 2015, v. 147, no 11, p. 610-611) 1
Titulaire(s) Blais, François (2015-02-27 au 2016-01-28)
Sous-ministre(s)

Verreault, Lise (2014-05-12 au 2015-07-02) (Décret 411-2014, 30 avril 2014. GOQ, 21 mai 2014, v. 146, no 21, p. 1901)

Barcelo, Sylvie (2015-07-02 au 2019-08-26 ) (Décret 519-2015, 17 juin 2015. GOQ, 8 juillet 2015, v. 147, no 27, p. 2102
Rapports annuels E3A1 A1  xxxx P. gouv. (2014/15)
Note(s) 1 Fusion du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour former le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les responsabilités en matière de loisir et de sport ont été confiées au ministre responsable du Loisir et du Sport.

Le 28 janvier 2016, la responsabilité de la recherche a été transférée au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (décret 31–2016, 28 janvier 2016).

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Période couverte 2016/01 – 2020/06
Loi constitutive ou décret Décret 28–2016, 28 janvier 2016 (GOQ, partie 2, 2016, v. 148, no 7, p. 1253-1254)
Titulaire(s)

Moreau, Pierre (2016-01-28 au 2016-02-22)

Proulx, Sébastien (2016-02-22 au 2018-10-18)

David, Hélène (Ministre responsable de l’Enseignement supérieur du 2016-02-22 au 2018-10-18)

Roberge, Jean-François (Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du 2018-10-18 au 2020-06-22)

Charest, Isabelle (Ministre déléguée de l’Éducation du 2018-10-18 au …)
Sous-ministre(s)

Barcelo, Sylvie (2015-06-17 au 2019-08-14) (Décret 519-2015, 17 juin 2015. GOQ, 8 juillet 2015, v. 147, no 27, p. 2102

Blackburn, Éric (2019-08-26 au 2020-10-15) (Décret 823-2019, 14 août 2019. GOQ, 4 septembre 2019, v. 151, no 36, p. 3790
Rapports annuels

E3A1 A1 xxxx P. gouv. (2015/16-2017/18)

E3A1 A1 xxxx P. gouv. (2018/19-2019/20) 
Note(s)

Le 28 janvier 2016, un ministre délégué au Loisir et au Sport a été nommé afin de seconder le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans ses fonctions relatives aux domaines du loisir et du sport (décret 43–2016, 28 janvier 2016).

Le 22 février 2016, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a été désigné ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (décret 107–2016, 22 février 2016) et la responsabilité de l’enseignement supérieur a été confiée à la ministre responsable de l’Enseignement supérieur « au sein du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur » (décret 108–2016, 22 février 2016).

Le ministre et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et le ministre et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport soient désignés ministre et ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (décret 1275-2018, 18 octobre 2018).

Ministère de l'Enseignement supérieur

Période couverte 2020/06 –
Loi constitutive ou décret Décret 654-2020, 22 juin 2020 (GOQ, partie 2, 2020, v. 152, no 28, p. 2935)1
Titulaire(s)

McCann, Danielle (2020-06-22 au 2022-10-20)

Déry, Pascale (2022-10-20 au …)
Sous-ministre(s)

Matte, Bernard (2020-06-25 au 2021-11-15) (Décret 668-2020, 23 juin 2020. GOQ, 15 juillet 2020, v. 152, no 29, p. 3053)

Périgny, Sylvain (sous-ministre par intérim du 2021-11-15 au 2022-03-21) (Décret 1416-2021, 10 novembre 2021. GOQ, 1er décembre 2021, v. 153, no 48, p. 7248)

De Blois, Paule (2022-03-21 au ...) (Décret 183-2022, 23 février 2022. GOQ, 16 mars 2022, v. 154, no 11, p. 1227)
Rapports annuels E37A1 A1 xxxx P. gouv (2020/21-)
Note(s) 1 La responsabilité de la recherche, de la science et de la technologie a été confiée à la ministre de l’Enseignement supérieur « au sein du ministère de l’Enseignement supérieur ».
X