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Chasse

Département de la Colonisation, de la Chasse et des Pêcheries

Période couverte 1930/04 – 1935/05 
Loi constitutive ou décret

SQ 1930 (20 GeoV), c. 19, a. 4
Entrée en vigueur : 4 avril 1930 (jour de la sanction)

Titulaire(s)

Laferté, Hector (1929-04-24 au 1934-07-25)

Vautrin, Irénée (1934-07-25 au 1935-12-20) 
Sous-ministre(s) Richard, Louis-Arthur (1925-10-21 au 1961-10-31)
Rapports annuels

C59A1A1 xxxx P. gouv.

T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1934/35) 
Note(s) Le 2 mai 1935, la responsabilité de la colonisation a été transférée au département de la Colonisation (SQ 1935, 25–26 GeoV, c. 11, a. 9).

Département des Travaux publics, de la Chasse et des Pêcheries

Période couverte 1935/05 – 1936/11
Loi constitutive ou décret SQ 1935 (25–26 GeoV), c. 11, a. 71
Entrée en vigueur : 2 mai 1935 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Francoeur, Joseph-Napoléon (1930-06-05 au 1936-06-11)

Gervais, Césaire (non-élu) (1936-07-27 au 1936-08-26)

Bourque, John Samuel (1936-08-26 au 1939-11-08)
Sous-ministre(s)

Vallée, Ivanhoé E. (Sous-ministre des Travaux publics du 1929-04-24 au 1957-06-01)

Richard, Louis-Arthur (1925-10-21 au 1961-10-31)
Rapports annuels T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1934/35) 
Note(s)

Le 12 novembre 1936, les travaux publics ont été transférés au département des Travaux publics (SQ 1936, 1 EdVIII, c. 20, a. 50).

Du 12 novembre 1936 au 8 mai 1941, la responsabilité de la chasse a été transférée au département des Mines et des Pêcheries (SQ 1936, 1 EdVIII, c. 20, a. 9).

Département de la Chasse et de la Pêche

Période couverte 1941/05 – 1942/11 
Loi constitutive ou décret

SQ 1941 (5 GeoVI), c. 22, a. 11
Entrée en vigueur : 9 mai 1941 (jour de la sanction)

Titulaire(s) Côté, Pierre-Émile (1941-05-13 au 1942-11-05)
Sous-ministre(s)

Richard, Louis-Arthur (1925-10-21 au 1961-10-31)

Labrie, J. Arthur (1942-05-13 au 1967-05-01) 
Rapports annuels C41A1 A1 xxxx P. gouv. 

Département de la Chasse

Période couverte 1942/11 – 1961/03
Loi constitutive ou décret

Arrêté en conseil 3025, 5 novembre 1942 (GOQ, 1943, v. 75, no 27, p. 1200)

SQ 1958–59 (7–8 ElizII), c. 36 1
Entrée en vigueur : 18 décembre 1958 (jour de la sanction)

Titulaire(s)

Bienvenue, Valmore (1942-11-05 au 1944-08-30)

Pouliot, Camille-Eugène (1944-08-30 au 1960-07-05) 

Levesque, Gérard-D. (1960-07-05 au 1962-12-05)
Sous-ministre(s)

Richard, Louis-Arthur (1925-10-21 au 1961-10-31)

Labrie, J. Arthur (1942-05-13 au 1967-05-01)
Rapports annuels C41A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s) 1 Cette loi signalait notamment l’inscription du département de la Chasse et du département des Pêcheries à la Loi des départements, ces deux départements étant dirigés par le « ministre des Pêcheries et de la Chasse » (a. 2).

Ministère de la Chasse

Période couverte 1961/04  – 1962/03 
Loi constitutive ou décret

SQ 1961 (9­­–10 ElizII), c. 12 1
Entrée en vigueur : 1er avril 1961 (selon l’article 11 de la loi)

Titulaire(s) Levesque, Gérard-D. (1960-07-05 au 1962-12-05)
Sous-ministre(s)

Richard, Louis-Arthur (1925-10-21 au 1961-10-31)

Labrie, J. Arthur (1942-05-13 au 1967-05-01) 
Rapports annuels C41A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s) 1 Cette loi, intitulée Loi concernant l’exécutif, a remplacé la Loi des départements par la Loi établissant les ministères du gouvernement. Le département de la Chasse est devenu le ministère de la Chasse (a. 3).

Ministère de la Chasse et des Pêcheries

Période couverte 1962/04  – 1963/03
Loi constitutive ou décret

SQ 1962 (10–11 ElizII), c. 40
Entrée en vigueur : 1er avril 1962 (selon l’article 6 de la loi)

Titulaire(s)

Levesque, Gérard-D. (1960-07-05 au 1962-12-05)

Arsenault, Bona (1962-12-05 au 1963-04-03)
Sous-ministre(s) Labrie, J. Arthur (1942-05-13 au 1967-05-01) 
Rapports annuels C41A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s)

Fusion du ministère de la Chasse et du ministère des Pêcheries.

Le 1er avril 1963, les responsabilités relatives aux pêcheries maritimes ont été transférées au ministère de l’Industrie et du Commerce (SQ 1963, 11–12 ElizII, c. 46, a. 1).

Ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche

Période couverte 1963/04 – 1979/09
Loi constitutive ou décret

SQ 1963 (11–12 ElizII), c. 39
Entrée en vigueur : 1er avril 1963 (selon l’article 24 de la loi)

Titulaire(s)

Bertrand, Lionel (1963-04-03 au 1964-11-25)

Cournoyer, Gérard (1964-11-25 au 1965-10-14) 

Couturier, Alphonse (1965-10-14 au 1966-06-16) 

Loubier, Gabriel (1966-06-16 au 1970-05-12) 

Kirkland, Marie-Claire (1970-05-12 au 1972-02-15) 

Saint-Pierre, Guy (1972-02-15 au 1972-10-31) 

Simard, Claude (1972-10-31 au 1976-11-25)

Duhaime, Yves (1976-11-26 au 1979-09-21)
Sous-ministre(s)

Labrie, J. Arthur (1942-05-13 au 1967-05-01)

Charron, Gilles (1967-05-12 au 1970-08-19)

Brown, Paul A. (1970-08-19 au 1976-01-27)

Duchesneau, Michel (1976-01-28 au 1979-09-19) 
Rapports annuels T6A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s)

Le 21 septembre 1979, les responsabilités en matière de tourisme ont été transférées au ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme (arrêté en conseil 2635–79, 21 septembre 1979).

Ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche

Période couverte 1979/09 – 1994/06 
Loi constitutive ou décret

Arrêté en conseil 2636–79, 21 septembre 1979 (GOQ, partie 2, 1979, v. 111, no 48, p. 6647)

LQ 1979, c. 77, a. 13
Entrée en vigueur : 24 janvier 1980, par proclamation (GOQ, partie 2, 1980, v. 112, no 9, p. 1007)

Titulaire(s)

Lessard, Lucien (1979-09-21 au 1982-09-02)

Chevrette, Guy (1982-09-02 au 1984-11-29)

Brasssard, Jacques (1984-11-29 au 1985-12-12)

Picotte, Yvon (1985-12-12 au 1989-10-11)

Blackburn, Gaston (1989-10-11 au 1994-01-11)
Sous-ministre(s)

Clark, Ronald (Sous-ministre par intérim du 1979-09-19 au 1980-01-14)

Lefrançois, Pierre (1980-01-14-1984-09-04)

Bernier, Pierre (Sous-ministre par intérim du 1984-09-04 au 1984-10-16) (Décret  1949-84, 5  septembre 1984. GOQ,    26 septembre 1984, v. 116, no 40, p. 4515)

Bernier, Pierre (Sous-ministre par intérim du 1984-10-16 au 1984-11-01) (Décret  2289-84,   17  octobre  1984. GOQ, 7 novembre 1984, v. 116, no 56, p. 5329)

Bernier, Pierre (Sous-ministre par intérim du 1984-11-01 au 1984-12-19) (Décret  2600-84, 28  novembre   1984. GOQ, 19 décembre 1984, v. 116, no 52, p. 6010)

Bernier, Pierre (1984-12-19 au 1992-05-04) (Décret  2856-84, 19 décembre 1984. GOQ, 16 janvier 1985, v. 117, no 3, p. 239)

Magny, André (1992-05-04 au 1994-06-xx) (Décret  624-92, 29 avril 1992. GOQ, 20 mai 1992, v. 124, no 21, p. 3607
Rapports annuels L6A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s)

Le 11 janvier 1994, les responsabilités du loisir, des sports et du plein air ont été confiées au ministre des Affaires municipales (décret 94–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994) et celles de la chasse et de la pêche au ministre de l'Environnement et de la Faune (décret 98–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994).

Le 17 juin 1994, la Loi sur le ministère de l’Environnement et de la Faune a remplacé la Loi sur le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche (LQ 1994, c. 17, a. 16). 
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