Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Chemins de fer
Département des Chemins de fer
| Période couverte | 1881/07 – 1886/06 |
| Loi constitutive ou décret |
SQ 1880 (43–44 Vict), c. 3 1 |
| Titulaire(s) |
Chapleau-Joseph-Adolphe (Commissaire du 1881-07-04 au 1881-07-05) Ross, John Jones (Commissaire du 1881-07-05 au 1882-03-04) Lynch, William Warren (Commissaire du 1882-06-30 au 1882-08-01) Starnes, Henry (Commissaire du 1882-08-01 au 1884-02-11) Flynn, Edmund James (Commissaire du 1884-02-11 au 1886-07-27) |
| Sous-ministre(s) | Le Sage, Siméon (Assistant-commissaire et sous-ministre du 1867-10-29 au 1909-07-01) |
| Rapports annuels | A11C44 A1 xxxx P. gouv. |
| Note(s) |
1 Cette loi, intitulée Acte concernant la division du département de l’Agriculture et des Travaux publics, annonçait la nomination d’un commissaire des Chemins de fer et lui confiait la responsabilité des chemins de fer, assumée jusque-là par le commissaire de l’Agriculture et des Travaux publics. 2 La loi (a. 8) précisait : « Le présent acte viendra en force aussitôt qu’un ordre en conseil à cet effet aura été passé et publié ». La charge de commissaire des Chemins de fer a été abolie le 1er juillet 1886 et la responsabilité des chemins de fer a été confiée de nouveau au commissaire de l’Agriculture et des Travaux publics (SQ 1886, 49–50 Vict, c. 4). |
