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Colonisation

Département de l’Agriculture et de la Colonisation

Période couverte 1888/05 – 1897/01
Loi constitutive ou décret

SQ 1887 (50 Vict), c. 7, a. 7
Entrée en vigueur : 8 mai 1888, par proclamation (GOQ, extra, 8 mai 1888, p. 985-986)

Titulaire(s)

Mercier, Honoré (Père) (Commissaire du 1888-05-08 au 1888-12-07) 

Rhodes , William (Commissaire du 1888-12-07 au 1890-06-30) 

Mercier, Honoré (Père) (Commissaire du 1890-06-30 au 1891-12-21)

Beaubien, Louis (Commissaire du 1891-12-21 au 1897-05-26)
Sous-ministre(s)

Labelle, Antoine (Assistant-commissaire du 1888-05-14 au 1891-01-04)

Poste vacant (1891-01-04 au 1892-04-11)

Gigault, Georges-Auguste (Assistant-commissaire du 1892-04-11 au 1897-01-12) (GOQ, 23 avril 1892, v. 25, no 17, p. 1028)   
Rapports annuels A38A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s)

 Le 9 janvier 1897, la responsabilité de l’agriculture a été transférée au département de l’Agriculture (SQ
1896–97, 60 Vict, c. 22, a. 19).

Département de la Colonisation et des Mines

Période couverte 1897/01 – 1901/06
Loi constitutive ou décret SQ 1896–97 (60 Vict), c. 22, a. 20
Entrée en vigueur : 9 janvier 1897 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Beaubien, Louis (Commissaire du 1891-12-21 au 1897-05-26)

Turgeon, Adélard (Commissaire du 1897-05-25 au 1901-07-02)
Sous-ministre(s) Dufault, Sergius (Assistant-commissaire et sous-ministre du 1897-01-12 au 1921-10-25) (GOQ, 21 janvier 1897, p. 232)  
Rapports annuels C59A1A1 xxxx P. gouv. (1897-1901) 
Note(s) Le 1er juillet 1901, la responsabilité des mines a été transférée au département des Terres, Mines et Pêcheries (SQ 1901,1 EdVII, c. 8, a. 5).

Département de la Colonisation et des Travaux publics

Période couverte 1901/07 – 1905/07
Loi constitutive ou décret SQ 1901 (1 EdVII), c. 8, a. 13
Entrée en vigueur : 1er juillet 1901 (selon l’article 17 de la loi)
Titulaire(s)

Gouin, Lomer (1901-07-03 au 1905-02-03)

Monet, Dominique (Ministre intérimaire du 1905-02-23 au 1905-03-23)

Allard, Jules (1905-03-23 au 1907-07-03)
Sous-ministre(s)

Le Sage, Siméon (Assistant-commissaire et sous-ministre des Travaux Publics du 1867-10-29 au 1909-07-01)

Dufault, Sergius (Assistant-commissaire et sous-ministre de la Colonisation et des mines du 1897-01-12 au 1921-10-25) (GOQ, 21 janvier 1897, p. 232
Rapports annuels C59A1 A1 xxxx P. gouv. (1901/02-1904/05) 
Note(s) Le 3 juillet 1905, les travaux publics ont été transférés au département des Travaux publics et du Travail (SQ 1905, 5 EdVII, c. 12, a. 18).

Département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries

Période couverte 1905/07 – 1930/04
Loi constitutive ou décret SQ 1905 (5 EdVII), c. 12, a. 13
Entrée en vigueur : 3 juillet 1905, par proclamation (GOQ, 1905, v. 37, no 26, p. 1044)
Titulaire(s)

Allard, Jules (1905-03-23 au 1907-07-03)

Prévost, Jean (1905-07-03 au 1907-09-30)

Gouin, Lomer (1907-09-30 au 1907-10-17)

Devlin, Charles Ramsay (1907-10-17 au 1914-03-01)

Mercier, Honoré (fils) (1914-04-29 au 1919-08-25)

Perreault, Joseph-Édouard (1919-08-25 au 1929-04-24)

Laferté, Hector (1929-04-24 au 1934-07-25)
Sous-ministre(s)

Dufault, Sergius (Assistant-commissaire et sous-ministre de la Colonisation et des mines du 1897-01-12 au 1921-10-25) (GOQ, 21 janvier 1897, p. 232)  

Richard, Louis-Arthur (1925-10-21 au 1936-10-07) 
Travaux publics C59A1A1 xxxx P. gouv. (1906-1929) 
Note(s) Le 4 avril 1930, la gestion des mines a été confiée au service des Mines, sous le contrôle du ministre des Mines (SQ 1930, 20 GeoV, c. 41).

Département de la Colonisation, de la Chasse et des Pêcheries

Période couverte 1930/04-1935/05
Loi constitutive ou décret SQ 1930 (20 GeoV), c. 19, a. 4
Entrée en vigueur : 4 avril 1930 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Laferté, Hector (1929-04-24 au 1934-07-25)

Vautrin, Irénée (1934-07-25 au 1935-12-20) 
Sous-ministre(s) Richard, Louis-Arthur (1925-10-21 au 1961-10-31) 
Rapports annuels

C59A1A1 xxxx P. gouv.

T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1934/35) 
Note(s) Le 2 mai 1935, les responsabilités en matière de chasse et de pêcheries ont été transférées au département des Travaux publics, de la Chasse et des Pêcheries (SQ 1935, 25–26 GeoV, c. 11, a. 71).

Département de la Colonisation

Période couverte 1935/05 – 1961/03
Loi constitutive ou décret SQ 1935 (25–26 GeoV), c. 11, a. 9
Entrée en vigueur : 2 mai 1935 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Vautrin, Irénée (1934-07-25 au 1935-12-20)

Perreault, Joseph-Édouard (1935-12-20 au 1936-03-13)

Authier, Hector (1936-03-13 au 1936-06-11)

Godbout, Joseph-Adélard  (1936-06-27 au 1936-08-26)

Auger, Henry Lemaître (1936-08-26 au 1939-11-08)

Godbout, Joseph-Adélard (1939-11-08 au 1942-11-05)

Bastien, Cléophas (1942-11-05 au 1943-02-10)

Godbout, Joseph-Adélard (1943-02-12 au 1944-08-30)

Bégin, Joseph-Damase (1944-08-30 au 1960-07-05)

Courcy, Alcide (1960-07-05 au 1966-06-16)
Sous-ministre(s)

Richard, Louis-Arthur (1925-10-21 au 1936-10-07)

Laforce Joseph-Ernest (1936-10-08 au 1939-11-31)

Brown , Léo (1939-12-01 au 1945-09-19)

Bégin, Stanislas (1945-09-24 au 1955-10-01)

Lalande, Roméo (1955-10-01 au 1962-04-01) 
Rapports annuels  C59A1A1 xxxx P. gouv. 

Ministère de la Colonisation

Période couverte 1961/04 – 1962/03
Loi constitutive ou décret SQ 1961 (9–10 ElizII), c. 12 1
Entrée en vigueur : 1er avril 1961 (selon l’article 11 de la loi)
Titulaire(s) Courcy, Alcide (1960-07-05 au 1966-06-16)
Sous-ministre(s) Lalande, Roméo (1955-10-01 au 1962-04-01) 
Rapports annuels C59A1A1 xxxx P. gouv. 
Note(s) 1 Cette loi, intitulée Loi concernant l’exécutif, a remplacé la Loi des départements par la Loi établissant les ministères du gouvernement. Le département de la Colonisation est devenu le ministère de la Colonisation (a. 3).

Ministère de l’Agriculture et de la Colonisation

Période couverte 1962/04  – 1973/08
Loi constitutive ou décret SQ 1962 (10–11 ElizII), c. 28
Entrée en vigueur : 1er avril 1962 (selon l’article 6 de la loi)
Titulaire(s)

Courcy, Alcide (1960-07-05 au 1966-06-16)

Vincent, Clément (1966-06-16 au 1970-05-12)

Toupin, Normand (1970-05-12 au 1975-07-30) 
Sous-ministre(s)

Mercier, Ernest (1962-04-01 au 1966-10-01)

Lalande, Roméo (1966-10-01 au 1971-02-04)

Lussier, Gaétan (1971-02-04 au 1977-04-18) 
Rapports annuels A38A1 A1  xxxx P. gouv. 
Note(s) Le 15 août 1973, la Loi du ministère de l’Agriculture et de la Colonisation est devenue la Loi du ministère de l’Agriculture (LQ 1973, c. 22) et le mot « colonisation » n’est plus apparu dans le nom d’un ministère québécois.
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