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Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
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Ministères québécois depuis 1867
Consommateurs
Ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières
| Période couverte | 1975/06 – 1981/04 |
| Loi constitutive ou décret | LQ 1975, c. 76 1 Entrée en vigueur : 19 juin 1975 (jour de la sanction) |
| Titulaire(s) |
Bacon, Lise (1975-07-30 au 1976-11-26) Payette, Lise (1976-11-26 au 1979-06-21) Joron, Guy (1979-09-21 au 1980-11-06) Johnson, Pierre Marc (1980-11-06 au 1981-04-30) |
| Sous-ministre(s) |
Jessop, Albert (1975-06-19 au 1977-01-12) Barbin, Gérard (1977-09-12 au 1978-12-11) Rioux, Roch (1978-12-11 au 1979-08-13) Bouchard, Jean-Marie (1979-08-13 au 1981-06-23) |
| Rapports annuels | I54A1 A1 xxxx P. gouv |
| Note(s) | Le 30 avril 1981, le ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a été désigné sous le nom de ministère des Institutions financières et Coopératives (décret 1094–81, 30 avril 1981). Le 1er mai 1981, les fonctions du ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, à l’égard de l’application des lois concernant les consommateurs, ont été confiées au ministre délégué à l’Habitation et à la Protection du consommateur (décret 1236–81, 1er mai 1981). 1 Cette loi est devenue la Loi sur le ministère des Institutions financières et Coopératives (LQ 1981, c. 9, a. 20). |
Ministère de l’Habitation et de la Protection du consommateur
| Période couverte | 1981/06 – 1985/12 |
| Loi constitutive ou décret | LQ 1981, c. 10 1 Entrée en vigueur : 18 juin 1981 (jour de la sanction) |
| Titulaire(s) |
Tardif, Guy (1981-06-18 au 1984-11-27) Rochefort, Jacques (1984-11-27 au 1985-12-12) |
| Sous-ministre(s) |
Meunier, Pierre B. (1981-06-23 au 1982-12-08) Chapdelaine, Claude (1983-01-17 au 1985-12-12) |
| Rapports annuels | H32A1 A1 xxxx P. gouv. |
| Note(s) | Du 12 novembre 1980 au 30 avril 1981, les responsabilités de la Société d’habitation du Québec et de la Régie du logement ont été confiées au ministre délégué à l’Habitation (décret 3513–80, 12 novembre 1980). À compter du 1er mai 1981, ces responsabilités ont été assumées par le ministre délégué à l’Habitation et à la Protection du consommateur (décret 1236–81, 1er mai 1981). Le 13 décembre 1985, les questions relatives à l’habitation et à la protection du consommateur ont été partagées entre le ministre des Affaires municipales (décret 2633–85, 13 décembre 1985), celui de la Justice (décret 2640–85, 13 décembre 1985) et celui du Travail (décret 2645–85, 13 décembre 1985). 1 Cette loi a été abrogée le 17 juin 1994 (LQ 1994, c. 12, a. 14). |
