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Éducation

Ministère de l’Instruction publique

Période couverte 1868/02 – 1876/01
Loi constitutive ou décret SQ 1867–68 (31 Vict), c. 8 1
Entrée en vigueur : 24 février 1868 (jour de la sanction)

SQ 1867–68 (31 Vict), c. 10 2
Entrée en vigueur : 24 février 1868 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Chauveau, Pierre-Joseph-Olivier (1867-07-15 au 1873-02-27)

Ouimet, Gédéon (1873-02-27 au 1874-09-22)

Boucher de Boucherville, Charles-Eugène (1874-09-22 au 1876-02-01)
Secrétaire(s) Giard, Louis (1867-07-15 au 1876-06-30)
Rapports annuels I57A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) 1 Cette loi, intitulée Acte concernant l’organisation du service civil, annonçait notamment la composition du service civil de la province (a. 2). En faisaient partie six départements et le ministère de l’Instruction publique.

2 Cette loi s’intitulait Acte concernant la charge de ministre de l'Instruction publique.

Département de l’Instruction publique

Période couverte 1876/02 – 1964/05
Loi constitutive ou décret SQ 1875 (39 Vict), c. 151
Entrée en vigueur : 1er février 1876 (selon l’article 26 de la loi)
Surintendant(s)

Ouimet, Gédéon (1876-01-28 au 1895-04-04)

Boucher de la Bruère, Pierre (1895-04-05 au 1916-04-12)

Delage, Cyrille-Fraser (1916-04-13 au 1939-11-16)

Doré, Victor (1939-12-09 au 1947-01-15) (GOQ, 1940, v. 72, no 10, p. 921)

Labarre, Jean-Paul (1947-01-15 au 1948-11-26)

Desaulniers, Omer-Jules (1948-11-26 au 1964-03-31)
Secrétaire(s)

Giard, Louis (1876-07-01 au 1882-06-30)

Dunn, Oscar (1882-05-21 au 1885-04-15) (GOQ, 1882, v. 14, no 22, p. 1164)
Secrétaire(s) catholique(s)

Cazes, Paul de (1886-04-02 au 1908-06-24) (GOQ, 1886, v. 28, no 15, p. 818)

Miller, Joseph Napoléon (1908-06-27 au 1925-10-15) (GOQ, 1908, v. 40, no 28, p. 1170)

Bergeron, Lionel (1925-10-16 au 1937-01-15) (GOQ, 1925, v. 57, no 51, p. 3838)

Filteau, B. Oscar (1937-01-16 au 1955-08-31)

Pagé, Joseph L. (Secrétaire catholique du 1955-09-01 au 1962-05-01, Secrétaire catholique conjoint du 1960-01-01 au 1962-05-01)

Vinette, Roland (1960-01-01 au 1964-03-31)
Secrétaire(s) protestants

Rexford, Elson I. (1882-07-01 au 1891-08-31)

Parmelee, George W. (1891-08-31 au 1930-05-31) (GOQ, 1891, v. 23, no 23, p. 1390)

Percival, Walter P. (1930-06-01 au 1955-09-01)

Giles, E.S. (1955-08-01 au 1962-03-31)

Billings, Howard S. (1962-06-01 au 1964-03-31)
Rapports annuels I57A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) 1 Cette loi, intitulée Acte pour amender de nouveau la Loi concernant l’instruction publique, a abrogé l’Acte concernant la charge de ministre de l'Instruction publique (SQ 1867–68, 31 Vict, c. 10) et remplacé l’ancien ministre de l’Instruction publique par le surintendant de l’Instruction publique (a. 1). Elle précisait également : « le département de l’Instruction publique fera partie du service civil » (a. 10).

Le 1er avril 1961, la loi intitulée Loi concernant l’exécutif (SQ 1961, 9–10 ElizII, c. 12), a remplacé la Loi des départements par la Loi établissant les ministères du gouvernement. Elle mentionnait (a. 3) que pour « toute loi généralement applicable aux ministères », le département de l’Instruction publique était « compris dans le sens du mot ministère ».

Ministère de l’Éducation

Période couverte 1964/05 – 1993/12
Loi constitutive ou décret SQ 1964 (12–13 ElizII), c. 15 1
Entrée en vigueur : 13 mai 1964, par proclamation (GOQ, 1964, v. 96, no 20, p. 2757-2758)
Titulaire(s)

Gérin-Lajoie, Paul (1964-05-13 au 1966-06-16)

Bertrand, Jean-Jacques (1966-06-16 au 1967-10-31)

Cardinal, Jean-Guy (1967-10-31 au 1970-05-12)

Saint-Pierre , Guy (1970-05-12 au 1972-02-02)

Cloutier, François (1972-02-02 au 1975-07-31)

Choquette, Jérôme (1975-07-31 au 1975-09-26)

Garneau, Raymond (1975-09-26 au 1976-01-20)

Bienvenue, Jean (1976-01-20 au 1976-11-26),

Morin, Jacques-Yvan (1976-11-26 au 1980-11-06)

Laurin, Camille (1980-11-06 au 1984-03-05)

Bérubé, Yves (1984-03-05 au 1984-12-20)

Gendron, François (1984-12-20 au 1985-12-12)

Ryan, Claude (1985-12-12 au 1990-10-05)

Pagé, Michel (1990-10-05 au 1992-10-29)

Robillard, Lucienne (1992-11-03 au 1993-12-02)
 Sous-ministre(s)

Tremblay, Arthur (1964-05-13 au 1969-07-23)

Martin, Yves (1969-07-23 au 1973-12-12)

Martin, Pierre (1973-12-12 au 1978-06-21)

Girard, Jacques (1978-08-23 au 1983-xx-xx)

Lucier, Pierre (Sous-ministre par intérim en 1983)

Boudreau, Thomas J. (1983-xx-xx au 1991-07-02)

Paquet, Michel (1991-07-02 au 1993-08-02) (Décret 881-91, 26 juin 1991. GOQ, 17 juillet 1991,v. 123, no 29, p. 3553)

Lucier, Pierre (1993-08-02 au 1996-12-09) (Décret 878-93, 22 juin 1993. GOQ, 14 juillet 1993, v. 125, no 29, p. 4731)
Rapports annuels E3A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) 1 Cette loi a abrogé la Loi du ministère de la Jeunesse (a. 41).

Ministère de l’Éducation et de la Science

Période couverte 1993/12 – 1994/01
Loi constitutive ou décret LQ 1993, c. 51
Entrée en vigueur : 2 décembre 1993 (selon l’article 81 de la loi)
Titulaire(s) Robillard, Lucienne (1993-12-02 au 1994-01-11)
Sous-ministre(s) Lucier, Pierre (1993-08-02 au 1996-12-09) (Décret 878-93, 22 juin 1993. GOQ, 14 juillet 1993, v. 125, no 29, p. 4731)
Rapports annuels E3A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) Le 11 janvier 1994, certaines responsabilités du ministre de l’Éducation et de la Science, en ce qui a trait à la science, ont été transférées au ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (décret  99–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994).

Ministère de l’Éducation

Période couverte 1994/01 – 2005/02
Loi constitutive ou décret Décret 96–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994 (GOQ, partie 2, 1994, v. 126, no 5, p. 896)

LQ 1994, c. 16, a. 33
Entrée en vigueur : 17 juin 1994 (selon l’article 53 de la loi)
Titulaire(s)

Chagnon, Jacques (1994-02-11 au 1994-09-25)

Garon, Jean (1994-09-25 au 1996-02-28)

Marois, Pauline (1996-02-28 au 1998-12-15)

Legault, François (1998-12-15 au 2002-01-30)

Simard, Sylvain (2002-01-30 au 2003-04-29)

Reid, Pierre (2003-04-29 au 2005-02-18)
Sous-ministre(s)

Lucier, Pierre (1993-08-02 au 1996-12-09) (Décret 878-93, 22 juin 1993. GOQ, 14 juillet 1993, v. 125, no 29, p. 4731)

Champoux-Lesage, Pauline (1996-12-09 au 2001-03-21)  (Décret 1460-96. 27 novembre 1996. GOQ, 18 décembre 1996, v. 126, no 51, p. 6853)

Vézina, André (2001-03-21 au 2003-08-04) (Décret 261-2001, 21 mars 2001. GOQ, 11 avril 2001, v. 133, no 15, p. 2425)

Rapports annuels

E3A1 A1 xxxx P. gouv. (1997/98-2000/01)

E3A1 A1 xxxx P. gouv. (2001/02-2003/04)

Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

Période couverte 2005/02 – 2015/02
Loi constitutive ou décret Décret 120–2005, 18 février 2005 (GOQ, partie 2, 2005, v. 137, no 9, p. 874)

LQ 2005, c. 28, a. 195
Entrée en vigueur : 17 juin 2005 (selon l’article 218 de la loi)
Titulaire(s)

Fournier, Jean-Marc (2005-02-18 au 2007-04-18)

Courchesne, Michelle (2007-04-18 au 2010-08-11)

Beauchamp, Line (2010-08-11 au 2012-05-14)

Courchesne, Michelle (2012-05-14 au 2012-09-19)

Malavoy, Marie (2012-09-19 au 2014-04-23)

Bolduc, Yves (2014-04-23 au 2015-02-26)
Sous-ministre(s)
Rapports annuels E3A1 A1 xxxx P. gouv. (2004/05-2013/14)

Ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Période couverte 2015/02 – 2016/01
Loi constitutive ou décret Décret 142–2015, 27 février 2015 (GOQ, partie 2, 2015, v. 147, no 11, p. 610-611) 1
Titulaire(s) Blais, François (2015-02-26 au 2016-01-28)
Sous-ministre(s)

Barcelo, Sylvie (2015-06-17 au 2019-08-14) (Décret 519-2015, 17 juin 2015. GOQ, 8 juillet 2015, v. 147, no 27, p. 2102)  

Rapport annuel E3A1 A1 xxxx P. gouv. (2014/15)
Note(s)

1 Fusion du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science et du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour former le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les responsabilités en matière de loisir et de sport ont été confiées au ministre responsable du Loisir et du Sport.

Le 28 janvier 2016, la responsabilité de la recherche a été transférée au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation (décret 31–2016, 28 janvier 2016

Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Période couverte 2016/01 – 2020/06
Loi constitutive ou décret Décret 28–2016, 28 janvier 2016 (GOQ, partie 2, 2016, v. 148, no 7, p. 1253-1254)
Titulaire(s)

Moreau, Pierre (2016-01-28 au 2016-02-22) 

Proulx, Sébastien (2016-02-22 au 2018-10-18) 

David, Hélène (Ministre responsable de l’Enseignement supérieur du 2016-02-22 au 2018-10-18) 

Roberge, Jean-François (Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du 2018-10-18 au 2020-06-22)

Charest, Isabelle (Ministre déléguée de l’Éducation du 2018-10-18 au …)
Sous-ministre(s)

Barcelo, Sylvie (2015-06-17 au 2019-08-14) (Décret 519-2015, 17 juin 2015. GOQ, 8 juillet 2015, v. 147, no 27, p. 2102)  

Blackburn, Éric (2019-08-26 au 2020-10-15) (Décret 823-2019, 14 août 2019. GOQ, 4 septembre 2019, v. 151, no 36, p. 3790)
Rapports annuels

E3A1 A1 xxxx P. gouv. (2015/16-2017/18)

E3A1 A1 xxxx P. gouv. (2018/19-2019/20)
Note(s)

Le 28 janvier 2016, un ministre délégué au Loisir et au Sport a été nommé afin de seconder le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur dans ses fonctions relatives aux domaines du loisir et du sport (décret 43–2016, 28 janvier 2016).

Le 22 février 2016, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur a été désigné ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (décret 107–2016, 22 février 2016) et la responsabilité de l’enseignement supérieur a été confiée à la ministre responsable de l’Enseignement supérieur « au sein du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur » (décret 108–2016, 22 février 2016).

Le ministre et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et le ministre et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport soient désignés ministre et ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (décret 1275-2018, 18 octobre 2018).

Ministère de l'Éducation

Période couverte 2020/06 –
Loi constitutive ou décret Décret 653-2020, 22 juin 2020 (GOQ, partie 2, 2020, v. 152, no 28, p. 2934)
Titulaire(s)

Roberge, Jean-François (2020-06-22 au 2022-10-22) 

Charest, Isabelle (Ministre déléguée du 2018-10-18 au 2022-10-20)

Drainville, Bernard (2022-10-20 au …)
Sous-ministre(s)

Blackburn, Éric (2019-08-26 au 2020-10-15) (Décret 823-2019, 14 août 2019. GOQ, 4 septembre 2019, v. 151, no 36, p. 3790)

Sans Cartier, Alain (2020-10-15 au …) (Décret 1052-2020, 14 octobre 2020. GOQ, 4 novembre 2020, v. 152, no 45, p. 4649)
Rapports annuels

E3A1 A1 xxxx P. gouv. (2020/21)

E3A1 A1 xxxx P. gouv. (2021/22-)

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