Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Ministère de l’Habitation et de la Protection du consommateur
Période couverte | 1981/06 – 1994/06 |
Loi constitutive ou décret | LQ 1981, c. 10 1 Entrée en vigueur : 18 juin 1981 (jour de la sanction) |
Titulaire(s) |
Tardif, Guy (1981-06-18 au 1984-11-27) Rochefort, Jacques (1984-11-27 au 1985-12-12) |
Sous-ministre(s) |
Meunier, Pierre B. (1981-06-23 au 1982-12-08) Chapdelaine, Claude (1983-01-17 au 1985-12-12) |
Rapports annuels | H32A1 A1 xxxx P. gouv. |
Note(s) | Du 12 novembre 1980 au 30 avril 1981, les responsabilités de la Société d’habitation du Québec et de la Régie du logement ont été confiées au ministre délégué à l’Habitation (décret 3513–80, 12 novembre 1980). À compter du 1er mai 1981, ces responsabilités ont été assumées par le ministre délégué à l’Habitation et à la Protection du consommateur (décret 1236–81, 1er mai 1981). Le 13 décembre 1985, les questions relatives à l’habitation et à la protection du consommateur ont été partagées entre le ministre des Affaires municipales (décret 2633–85, 13 décembre 1985), celui de la Justice (décret 2640–85, 13 décembre 1985) et celui du Travail (décret 2645–85, 13 décembre 1985). 1 Cette loi a été abrogée le 17 juin 1994 (LQ 1994, c. 12, a. 14). |
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Période couverte | 2018/10 - |
Loi constitutive ou décret | Décret 1289–2018, 18 octobre 2018 (GOQ, partie 2, 2018, v. 150, no 44, p. 7383) |
Titulaire(s) | Laforest, Andrée (2018-10-18 au …) |
Sous-ministre(s) |
Croteau, Marc ( (2016-06-20 au 2019-02-11) (Décret 500-2016, 15 juin 2016. GOQ, 6 juillet 2016, v. 148, no 27, p. 3623) Guay, Frédéric (2019-02-11 au …) (Décret 81-2019, 6 février 2019. GOQ, 27 février 2019, v. 151, no 9, p. 710) |
Rapports annuels | A36A1 A1 xxxx P. gouv. (2018/19-) |