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Institutions financières

Ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives

Période couverte 1968/05 – 1975/06
Loi constitutive ou décret SQ 1966–67 (15–16 ElizII), c. 72
Entrée en vigueur : 28 mai 1968, par proclamation (GOQ, 1968, v. 100, no 20, p. 2923)
Titulaire(s)

Dozois, Paul (1968-05-28 au 1968-10-10)

Gabias, Yves (1968-10-10 au 1969-04-29)

Beaulieu, Mario (1969-04-29 au 1969-07-23)

Maltais, Armand  (1969-07-23 au 1970-05-12)

Choquette, Jérôme (1970-05-12 au 1970-10-01)

Tetley, William (1970-10-01 au 1975-07-30)
Sous-ministre(s)

Louis-Philippe Bouchard (1968-05-28 au 1972-09-12)

Fernand Lalonde (1972-09-12 au 1973-09-28)

Jessop, Albert (Sous-ministre intérimaire du 1973-09-28 au 1977-01-12)
Rapports annuels I54A1 A1 xxxx P. gouv.

Ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières

Période couverte 1975/06 – 1981/04
Loi constitutive ou décret LQ 1975, c. 76
Entrée en vigueur : 19 juin 1975 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Tetley, William (1970-10-01 au 1975-07-30)

Bacon, Lise (1975-07-30 au 1976-11-26)

Payette, Lise (1976-11-26 au 1979-09-21)

Joron, Guy (1979-09-21 au 1980-11-06)

Johnson, Pierre Marc (1980-11-06 au 1981-04-30)
Sous-ministre(s)

Jessop, Albert (Sous-ministre intérimaire du 1973-09-28 au 1977-01-12)

Barbin, Gérard (1977-09-12 au 1978-12-11)

Rioux, Roch (1978-12-11 au 1979-08-13)

Bouchard, Jean-Marie (1979-08-13 au 1983-03-31)
Rapports annuels I54A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s) Le 1er mai 1981, les fonctions du ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, à l’égard de l’application des lois concernant les consommateurs, ont été confiées au ministre délégué à l’Habitation et à la Protection du consommateur (décret 1236–81, 1er mai 1981).

Ministère des Institutions financières et Coopératives

Période couverte 1981/04 – 1983/03
Loi constitutive ou décret Décret 1094–81, 30 avril 1981 (GOQ, partie 2,  1981, v. 113, no 22, p. 2143)

LQ 1981, c. 9, a. 20
Entrée en vigueur : 18 juin 1981 (jour de la sanction), prenant effet le 1er mai 1981 (selon l’article 44 de la loi)
Titulaire(s) Parizeau, Jacques (1981-04-30 au 1982-09-09)
Sous-ministre(s) Bouchard, Jean-Marie (1979-08-13 au 1983-03-31)
Rapports annuels I54A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) Le 1er avril 1983, les responsabilités du ministre des Institutions financières et  Coopératives ont été confiées à l’Inspecteur général des institutions financières (LQ 1982, c. 52).

La Loi sur le ministère des Institutions financières et Coopératives a été abrogée le 1er avril 1983 (LQ 1982, c. 52, a. 209).

 

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