Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Département du Secrétaire et Registraire
Période couverte | 1868/02 – 1886/08 |
Loi constitutive ou décret | SQ 1867–68 (31 Vict), c. 8 1 Entrée en vigueur : 24 février 1868 (jour de la sanction) SQ 1867–68 (31 Vict), c. 11 Entrée en vigueur : 24 février 1868 (jour de la sanction) |
Titulaire(s) |
Chauveau, Pierre-Joseph-Olivier (Secrétaire et registraire du 1867-07-15 au 1873-02-27) Ouimet, Gédéon (Secrétaire et registraire du 1873-02-27 au 1874-09-22) Boucher de Boucherville, Charles-Eugène (Secrétaire et registraire du 1874-09-22 au 1876-01-25) Chapleau, Joseph-Adolphe (Secrétaire et registraire du 1876-01-25 au 1878-03-08) Marchand, Félix-Gabriel (Secrétaire et registraire du 1878-03-08 au 1879-03-19) Chauveau, Alexandre (Secrétaire et registraire du 1879-03-19 au 1879-09-12) Pâquet, Étienne-Théodore (Secrétaire et registraire du 1879-10-31 au 1882-07-31) Blanchet, Jean (Beauce) (Secrétaire et registraire du 1882-07-31 au 1887-01-29) |
Sous-ministre(s) | Jolicoeur, Philippe-Jacques (Sous-secrétaire et sous-registraire du 1867-07-23 au 1890-05-31) |
Rapports annuels | S4A1 A1 xxxx P. gouv. |
Note(s) | 1 Cette loi, intitulée Acte concernant l’organisation du service civil, énumérait notamment les départements qui allaient composer le service civil de la province (a. 2). Le département du Secrétaire et Registraire de la province en faisait partie. |
Département du Secrétaire
Période couverte | 1886/08 – 1961/03 |
Loi constitutive ou décret | SQ 1886 (49–50 Vict), c. 100 1 Entrée en vigueur : 20 août 1886 |
Titulaire(s) |
Blanchet, Jean (Beauce) (Secrétaire et registraire du 1882-07-31 au 1887-01-29) Gagnon, Charles-Antoine-Ernest (Secrétaire et registraire du 1887-01-29 au 1890-05-09) Robidoux, Joseph-Émery (Secrétaire et registraire du 1890-06-09 au 1890-08-22) Langelier, Charles (Secrétaire et registraire du 1890-08-22 au 1891-12-21) Pelletier, Louis-Philippe (Secrétaire du 1891-12-21 au 1896-05-11) Hackett, Michael Felix (Secrétaire du 1896-05-11 au 1897-05-24) Marchand, Félix-Gabriel (Secrétaire du 1897-05-24 au 1897-05-26) Robidoux, Joseph-Émery (Secrétaire du 1897-05-26 au 1900-10-03) Turgeon, Adélard (1901-07-02 au 1902-06-30) Robitaille, Amédée (1902-06-30 au 1905-03-23) Roy, Louis-Rodolphe (1905-03-23 au 1909-11-18) Décarie, Jérémie-Louis (1909-11-18 au 1919-08-25 David, Athanase (1919-08-25 au 1936-06-27 Bertrand, Charles-Auguste (1936-06-27 au 1936-08-26) Paquette, Joseph-Henry Albiny (1936-08-26 au 1939-11-08) Groulx, Henri (1939-11-08 au 1940-10-16) Perrier, Hector (1940-10-16 au 1944-08-30) Côté, Omer (1944-08-30 au 1956-03-14) Lorrain, Roméo (1956-04-24 au 1956-09-26) Prévost, Yves (1956-09-26 au 1960-07-05) Bertrand, Lionel (1960-07-05 au 1963-04-03) |
Sous-ministre(s) |
Jolicoeur, Philippe-Jacques (Sous-secrétaire et sous-registraire du 1867-07-23 au 1890-05-31) Boivin, Joseph (Sous-secrétaire et sous-registraire du 1890-05-12 au 1909-06-30) Dumont, Joseph (Sous-secrétaire du 1909-06-26 au 1912-01-26) (GOQ, 17 juillet 1909, v. 41, no 29, p. 1335) Simard, Charles-Joseph (Sous-secrétaire du 1912-01-26 au 1930-06-30) (GOQ, 16 novembre 1912, v. 44, no 56, p. 2883) Desmeules, Alex (Sous-secrétaire du 1930-07-01 au 1937-01-15) Bruchési, Jean (Sous-secrétaire du 1937-05-05 au 1959-06-01) Douville, Raymond (Sous-secrétaire du 1959-06-08 au 1969-12-31) |
Rapports annuels | S4A1 A1 xxxx P. gouv. |
Note(s) | 1 Cette loi, qui a abrogé la loi de 1868 (SQ 1867–68, 31 Vict, c. 11), précisait notamment que le secrétaire de la province était en même temps le registraire de la province (a. 1). |
Secrétariat de la province
Période couverte | 1961/04 – 1969/12 |
Loi constitutive ou décret | SQ 1961 (9–10 ElizII), c. 12 1 Entrée en vigueur : 1er avril 1961 (selon l’article 11 de la loi) |
Titulaire(s) |
Bertrand, Lionel (1960-07-05 au 1963-04-03) Arsenault, Bona (1963-04-03 au 1966-06-16) Gabias, Yves (1966-06-16 au 1968-10-10) Paul, Rémi (1968-10-10 au 1970-01-01) |
Sous-ministre(s) | Douville, Raymond (Sous-secrétaire du 1959-06-08 au 1969-12-31) |
Rapports annuels | S4A1 A1 xxxx P. gouv. |
Note(s) | 1 Cette loi, intitulée Loi concernant l’exécutif, a remplacé la Loi des départements par la Loi établissant les ministères du gouvernement. Le département du Secrétaire est devenu le Secrétariat de la province (a. 3). Le 1er janvier 1970, suite à l'adoption de la Loi abrogeant la Loi du Secrétariat et modifiant d'autres dispositions législatives (LQ 1969, c. 26), le Secrétariat de la province a été aboli et ses fonctions ont été réparties entre l'Assemblée nationale, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires culturelles et le ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives (a. 111 à 113 et 115); le ministre de la Justice, en qualité de procureur général, a par ailleurs été désigné registraire du Québec (a. 92). |