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Travaux publics

Département de l’Agriculture et des Travaux publics

Période couverte 1868/02 – 1888/05
Loi constitutive ou décret SQ 1867–68 (31 Vict), c. 8 1
Entrée en vigueur : 24 février 1868 (jour de la sanction)

SQ 1869 (32 Vict), c. 15
Entrée en vigueur : 5 avril 1869 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Archambeault, Louis (Commissaire du 1867-07-15 au 1874-09-22)

Garneau, Pierre (Commissaire du 1874-09-22 au 1876-01-25)

Boucher de Boucherville, Charles-Eugène (1876-01-25 au 1878-03-08)

Joly de Lotbinière, Henri-Gustave (Commissaire du 1878-03-08 au 1879-10-30) 

Chapleau, Joseph-Adolphe (Commissaire du 1879-10-31 au 1881-07-05)

Ross, John Jones (Commissaire du 1881-07-05 au 1882-03-04)

Dionne, Élisée (Commissaire du 1882-03-04 au 1884-01-23)

Ross, John Jones (Commissaire du 1884-01-23 au 1887-01-25)

Starnes, Henry (Commissaire du 1887-01-27 au 1887-01-29)

McShane, James (Commissaire du 1887-01-29 au 1888-03-23)

Sous-ministre(s) Le Sage, Siméon (Assistant-commissaire et sous-ministre du 1867-10-29 au 1909-07-01)
Rapports annuels

A38A1 A1 xxxx P. gouv. (1867/68)

A38A1 A1 xxxx P. gouv. (1869-1886/87) 
Note(s) 1 Cette loi, intitulée Acte concernant l’organisation du service civil, énumérait notamment les départements qui allaient composer le service civil de la province (a. 2). Le département de l’Agriculture et des Travaux publics en faisait partie.

Le 8 mai 1888, le département de l'Agriculture et des Travaux publics est devenu le département de l'Agriculture et de la Colonisation (SQ 1887, 50 Vict, c. 7, a. 7).

Département des Travaux publics

Période couverte 1888/05 – 1901/06
Loi constitutive ou décret SQ 1887 (50 Vict), c. 7, a. 8
Entrée en vigueur : 8 mai 1888, par proclamation (GOQ, extra, 8 mai 1888, p. 985-986)
Titulaire(s)

Garneau, Pierre (Commissaire du 1888-05-08 au 1891-12-21) 

Nantel, Guillaume-Alphonse (Commissaire du 1891-12-21 au 1896-05-11) 

Flynn, Edmund James (Commissaire du 1896-05-11 au 1897-05-24) 

Duffy, Henry Thomas (Commissaire du 1897-05-26 au 1900-10-03)

Gouin, Lomer (Commissaire du 1900-10-03 au 1901-07-03)
Sous-ministre(s) Le Sage, Siméon (Assistant-commissaire et sous-ministre du 1867-10-29 au 1909-07-01)
Rapports annuels T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1887/88-1900/01

Département de la Colonisation et des Travaux publics

Période couverte 1901/07 – 1905/07
Loi constitutive ou décret SQ 1901 (1 EdVII), c. 8, a. 13
Entrée en vigueur : 1er juillet 1901 (selon l’article 17 de la loi)
Titulaire(s)

Gouin, Lomer (1901-07-03 au 1905-02-03)

Monet, Dominique (Ministre intérimaire du 1905-02-23 au 1905-03-23)

Allard, Jules (1905-03-23 au 1907-07-03)
Sous-ministre(s)

Le Sage, Siméon (Assistant-commissaire et sous-ministre du 1867-10-29 au 1909-07-01)

Dufault, Sergius (Assistant-commissaire et sous-ministre de la Colonisation du 1897-01-12 au 1921-10-25) (GOQ, 21 janvier 1897, p. 232)  
Rapports annuels C59A1 A1 xxxx P. gouv. (1901/02-1904/05) 
Note(s) Le 3 juillet 1905, la responsabilité de la colonisation a été transférée au département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries (SQ 1905, 5 EdVII, c. 12, a. 13).

Département des Travaux publics et du Travail

Période couverte 1905/07 – 1931/10
Loi constitutive ou décret SQ 1905 (5 EdVII), c. 12, a. 18
Entrée en vigueur : 3 juillet 1905, par proclamation (GOQ, 1905, v. 37, no 26, p. 1044)
Titulaire(s)

Allard, Jules (1905-07-03 au 1906-08-31)

Wier, William Alexander (1906-08-31 au 1907-10-17)

Taschereau, Louis-Alexandre (1907-10-17 au 1919-08-25)

Galipeault, Antonin (1919-08-25 au 1930-05-02)

Laferté, Hector (Ministre intérimaire du 1930-05-02 au 1930-06-05)

Francoeur, Joseph-Napoléon (1930-06-05 au 1936-06-11)
Sous-ministre(s)

Le Sage, Siméon (Assistant-commissaire et sous-ministre du 1867-10-29 au 1909-07-01)

Sylvestre, Sylvestre (1909-07-01 au 1921-09-30) (GOQ, 17 juillet 1909, no 29. p. 1335)

Métayer, J.-Alphonse (1921-10-02 au 1929-04-30)

Vallée, Ivanhoé-E. (1929-04-24 au 1957-06-01)

Guyon, Louis (Sous-ministre du secteur Travail au Département des Travaux publics et du Travail du 1919-04-15 au 1931-10-xx) 
Rapports annuels T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1905/06-1930/31) 
Note(s) Le 28 octobre 1931, le département des Travaux publics et du Travail a été remplacé par le département des Travaux publics (SQ 1930–31, 21 GeoV, c. 19, a. 4) et le département du Travail (SQ 1930–31, 21 GeoV, c. 19, a. 6).

Département des Travaux publics

Période couverte 1931/10 – 1935/05
Loi constitutive ou décret SQ 1930–31 (21 GeoV), c. 19, a. 4
Entrée en vigueur : 28 octobre 1931, par proclamation (GOQ, 1931, v. 63, no 43A, Extra, p. 1-2)
Titulaire(s) Francoeur, Joseph-Napoléon (1930-06-05 au 1936-06-11)
Sous-ministre(s) Vallée, Ivanhoé E. (1929-04-24 au 1957-06-01) 
Rapports annuels T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1931/32-1933/34)

Département des Travaux publics, de la Chasse et des Pêcheries

Période couverte 1935/05 – 1936/11
Loi constitutive ou décret SQ 1935 (25–26 GeoV), c. 11, a. 71
Entrée en vigueur : 2 mai 1935 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Francoeur, Joseph-Napoléon (1930-06-05 au 1936-06-11)

Gervais, Césaire (non-élu) (1936-07-27 au 1936-08-26)

Bourque, John Samuel (1936-08-26 au 1939-11-08)
Sous-ministre(s) Vallée, Ivanhoé E. (1929-04-24 au 1957-06-01) 
Rapports annuels T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1934/35)
Note(s) Le 12 novembre 1936, la chasse et les pêcheries ont été transférées au département des Mines et des Pêcheries (SQ 1936, 1 EdVIII, c. 20, a. 9).

Département des Travaux publics

Période couverte 1936/11  – 1961/03
Loi constitutive ou décret SQ 1936 (1 EdVIII), c. 20, a. 50
Entrée en vigueur : 12 novembre 1936 (jour de la sanction)
Titulaire(s)

Bourque, John Samuel (1936-08-26 au 1939-11-08)

Bouchard, Télesphore-Damien (1939-11-08 au 1942-11-05)

Dansereau, Georges-Étienne (1942-11-05 au 1944-08-30)

Lorrain, Roméo (1944-08-30 au 1960-07-05)

Lévesque, René (1960-07-05 au 1961-03-28)
Sous-ministre(s)

Vallée, Ivanhoé E. (1929-04-24 au 1957-06-01)

Laberge, Charles R. (1957-01-01 au 1960-08-31)

Gauvin, Hervé-André (1960-08-17 au 1968-10-23) 
Rapports annuels

T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1935/36-1958/59)

T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1959/60) 

Ministère des Travaux publics

Période couverte 1961/04 – 1973/03
Loi consitutive ou décret SQ 1961 (9–10 ElizII), c. 12 1
Entrée en vigueur : 1er avril 1961 (selon l’article 11 de la loi)
Titulaire(s)

Saint-Pierre, René (1961-03-28 au 1966-06-16)

Lafontaine, Fernand-Joseph (1966-06-16 au 1967-10-31)

Russell, Armand (1967-10-31 au 1970-05-12)

Tessier, Maurice (1970-05-12 au 1970-10-01)

Pinard, Bernard (1970-10-01 au 1973-02-21) 

Tessier, Maurice (1973-02-21 au 1973-09-25)
Sous-ministre(s)

Gauvin, Hervé-André (1960-08-17 au 1968-10-23)

Dugas, J. Alphonse (1968-10-23 au 1971-01-13))

Rouleau, Claude (1971-01-13 au 1973-02-20)

Trudeau, Roger T. (1973-02-21 au 1975-11-21) 
Rapports annuels

T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1960/61-1965/66)

T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1966/67-1972/73) 
Note(s) 1 Cette loi, intitulée Loi concernant l’exécutif, a remplacé la Loi des départements par la Loi établissant les ministères du gouvernement. Le département des Travaux publics est devenu le ministère des Travaux publics (a. 3).

Ministère des Travaux publics et de l’Approvisionnement

Période couverte 1973/04 – 1984/10
Loi constitutive ou décret LQ 1973, c. 27
Entrée en vigueur : 1er avril 1973, par proclamation (GOQ partie 2, 1973, v. 105, no 10, p. 1377)
Titulaire(s)

Tessier, Maurice (1973-02-21 au 1973-09-25)

Mailloux, Raymond (1973-11-13 au 1975-07-30)

Tetley, William (1975-07-30 au 1976-11-26)

Lessard, Lucien (1976-11-26 au 1977-07-06)

Ouellette, Jocelyne (1977-07-06 au 1981-04-31)

Marcoux, Alain (1981-04-31 au 1984-10-01)
Sous-ministre(s)

Trudeau, Roger T. (1973-02-21 au 1975-11-21)

Careau, Jean-Claude (Sous-ministre par intérim du 1975-11-21 au 1977-06-01)

Angers, Bernard (1977-06-01 au 1979-07-26)

Sarault, Pierre (1979-12-01 au 1981 au 1981-11-30)

Gagnon, Jean-Yves (1982-01-01 au 1986-08-06) 
Rapports annuels T77A1 A1 xxxx P. gouv. (1973/74-1984) 
Note(s) En octobre 1984, la Loi sur la Société immobilière du Québec (LQ 1983, c. 40) a abrogé la Loi sur le ministère des Travaux publics et de l’Approvisionnement (a. 77, en vigueur le 1er octobre 1984). Elle a elle-même été abrogée le 9 juillet 1986.

Ministère des Approvisionnements et Services

Période couverte 1986/07 – 1994/06
Loi constitutive ou décret LQ 1986, c. 52
Entrée en vigueur : 9 juillet 1986 (selon le décret 1006–86, GOQ, partie 2, 1986, v. 118, no 32, p. 3201)
Titulaire(s)

Rocheleau, Gilles (1985-12-12 au 1988-10-13)

French, Richard (Sous-ministre par intérim du 1988-10-12 au 1988-12-21)

Vallerand, André (1988-12-21 au 1989-10-11)

Dutil, Robert (1989-10-11 au 1994-01-11)
Sous-ministre(s)

Gagnon, Jean-Yves (1982-01-01 au 1986-08-06)

Bard, Jean-Marc (1986-08-06 au 1989-07-16) (Décret 1110-86, 16 juillet 1986. GOQ, 6 août 1986, v. 118, no 33, p. 3382)

Bard, Jean-Marc (1989-07-16 au 1992-11-18) (Décret 680-89, 10 mai 1989. GOQ, 31 mai 1989, v. 121, no 23, p. 3013)   

Careau, Jean-Claude (Sous-ministre par intérim du 1992-11-18 au 1993-01-13) (Décret  1622-92, 11  novembre 1992, 2 décembre 1992, v. 124, no 51, p. 6963)

Careau, Jean-Claude (1993-01-13 au 1994-01-12) (Décret  2-93,  13 janvier 1993, GOQ, 3 février 1993, v. 125, no 5, p. 727)   
Rapports annuels A67A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s) Le 12 janvier 1994, les fonctions du ministre des Approvisionnements et Services ont été confiées au ministre délégué aux Services gouvernementaux (décret 105–94, 12 janvier 1994) puis, le 18 février 2005, au ministre des Services gouvernementaux (décret 128–2005, 18 février 2005).

La Loi sur le ministère des Approvisionnements et Services a été abrogée le 17 juin 1994 (LQ 1994, c. 18, a. 42).

Ministère des Services gouvernementaux

 

Période couverte 2005/06 – 2011/06
Loi constitutive ou décret LQ 2005, c. 11
Entrée en vigueur : 8 juin 2005 (selon l’article 36 de la loi)
Titulaire(s)

Reid, Pierre (2005-02-18 au 2006-02-27)

Gautrin, Henri-François (2006-02-27 au 2007-04-18)

Jérôme-Forget, Monique (2007-04-18 au 2008-12-18)

Vien, Dominique (2008-12-18 au 2010-08-10)
Sous-ministre (s)

Saint-Germain, Raymonde (2005-02-23 au 2006-06-12) (Décret 143-2005, 23 février 2005. GOQ, 16 mars 2005, v. 137, no 11, p. 944)

Dagenais, Jocelyne (2006-06-12 au 2007-09-24) (Décret 450-2006, 30 mai 2006. GOQ, 21 juin 2006, v. 138, no 25, p. 2618)

Jean, Diane (2007-09-24 au 2010-09-07) (Décret 786-2007, 18 septembre 2007. GOQ, 10 octobre 2007, v. 139, no 41, p. 4177
Rapports annuels S47A1 A1 xxxx P. gouv. (2004/05-2009/10) 
Note(s) Le 27 octobre 2010 les responsabilités du ministre des services gouvernementaux ont été confiées à la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor (décret 880-2010, 27 octobre 2010).

La Loi sur le ministère des Services gouvernementaux a été abrogée le 1er juillet 2011 et la responsabilité des Services gouvernementaux a été confiée au président du Conseil du trésor  (LQ 2011, c. 16).
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