No de la notice :
813645
Auteur :
Québec (Province). Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information
Titre :
Étude des crédits
2012/13 [2 Mo]
2011/12
Vol. 1 : Programme 06, élément 01 : réforme des institutions démocratiques [2 Mo]
Vol. 2 : Programme 06, élément 03 : accès à l'information [2 Mo]
2010/11
Vol. 1 : Programme 06, élément 01 : réforme des institutions démocratiques [4 Mo]
Vol. 2 : Programme 06, élément 03 : accès à l'information [3 Mo]
2009/10
Vol. 1 : Programme 06, élément 01 : réforme des institutions démocratiques [785 Ko]
Vol. 2 : Programme 06, élément 03 : accès à l'information [778 Ko]
2008/09
Vol. 1 : Programme 06, élément 01 : réforme des institutions démocratiques [2 Mo]
Vol. 2 : Programme 06, élément 03 : accès à l'information [2 Mo]
2007/08
Vol. 1 : Programme 06, élément 01 : réforme des institutions démocratiques [3 Mo]
Vol. 2 : Programme 06, élément 03 : accès à l'information [2 Mo]
2006/07
Vol. 1 : Programme 06, élément 01 : réforme des institutions démocratiques [2 Mo]
Vol. 2 : Programme 06, élément 03 : accès à l'information [2 Mo]
2005/06
Vol. 1 : Programme 06, élément 01 : réforme des institutions démocratiques [4 Mo]
Vol. 2 : Programme 06, élément 03 : accès à l'information [3 Mo]
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