No de la notice :
325462
Auteur :
Québec (Province). Régie du logement
Titre :
Étude des crédits
2020/21
Vol. 1 : Demandes de renseignements généraux de l'opposition adressées à tous les ministères et organismes gouvernementaux [1 Mo]
Vol. 2 : Demande de renseignements particuliers requis par le premier groupe d'opposition [3 Mo]
2019/20 [15 Mo]
2018/19
Vol. 1 : Demandes de renseignements généraux de l'opposition adressées à tous les ministères et organismes gouvernementaux [6 Mo]
Vol. 2, tome 1 : Questions particulières - 1re opposition [1 Mo]
Vol. 2, tome 2 : Questions particulières - 2e opposition et fiches d'information [3 Mo]
2017/18
Vol. 1 : Demande de renseignements généraux de l'opposition adressée à tous les ministères et organismes gouvernementaux [2 Mo]
Vol. 2, tome 1 : Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle [751 Ko]
Vol. 2, tome 2 : Demande de renseignements particuliers de l'opposition officielle [886 Ko]
Vol. 2, tome 3 : Demande de renseignements particuliers par le deuxième groupe d'opposition [1 Mo]
2016/17 [5 Mo]
2015/16 [4 Mo]
2014/15 [4 Mo]
2013/14 [1 Mo]
2012/13 [1 Mo]
2011/12 [2 Mo]
2010/11 [2 Mo]
2009/10 [1 Mo]
2008/09 [12 Mo]
2007/08
Vol. 1, tome 1 : Demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle [7 Mo]
Vol. 1, tome 2 : Demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle - 2e groupe de l'opposition [2 Mo]
2006/07 [12 Mo]
2005/06 [3 Mo]
2004/05 [5 Mo]
2003/04 [2 Mo]
2002/03 [34 Mo]
2001/02
Vol. 1 : Demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle [8 Mo]
Vol. 2 : Demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle [944 Ko]
2000/01 [5 Mo]
1999/2000 [1 Mo]
1998/99
Vol. 1 : Cahier explicatif des crédits [286 Ko]
Vol. 2 : Demandes de renseignements de l'opposition officielle [2 Mo]
1997/98
Vol. 1 : Cahier explicatif des crédits [216 Ko]
Vol. 2 : Demandes de renseignements de l'opposition officielle [2 Mo]
1996/97
Vol. 1 : Cahier explicatif des crédits [141 Ko]
Vol. 2 : Demandes de renseignements de l'opposition officielle [1 Mo]
1995/96 [147 Ko]
1994/95
Vol. 1 : Cahier explicatif des crédits [179 Ko]
Vol. 2 : Demandes de renseignements de l'opposition officielle [656 Ko]
1993/94
Vol. 1 : Cahier explicatif des crédits [169 Ko]
Vol. 2 : Demandes de renseignements de l'opposition officielle [692 Ko]
1992/93 [828 Ko]
1991/92
Vol. 1 : Cahier explicatif des crédits [205 Ko]
Vol. 2 : Renseignements demandés par l'opposition officielle [654 Ko]
1990/91 [221 Ko]
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